CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.orseve.fr par NOEL SUCCESS, sous la marque Orsève, auprès de clients consommateurs. Elles complètent les informations affichées sur les fiches produits et lors du parcours de commande.

Article 2 — Identité du vendeur

NOEL SUCCESS, SASU au capital de 5 000 €, siège social RD 23, Route de Bercenay, 10190 Chennegy, France ; SIREN 793 844 994 ; SIRET 793 844 994 00020 ; TVA intracommunautaire FR15 793844994 ; RCS Troyes. 

Contacts : bonjour@orseve.fr et sav@orseve.fr.

Article 3 — Produits

Orsève propose exclusivement des sapins Nordmann verts naturels, sélectionnés, préparés et contrôlés par son équipe de pépiniéristes. Chaque commande peut être accompagnée d’un pied à réserve d’eau, d’un guide d’installation et d’un certificat d’authenticité selon la présentation du produit.

• Le pied à réserve d’eau est indissociable du sapin lorsqu’il est inclus dans l’offre présentée sur le site.

• Les dimensions et silhouettes d’un sapin naturel peuvent varier ; les dimensions de cartons affichées correspondent à l’emballage et non à une garantie de forme identique.

• Une option d’ignifugation avec certification M1 peut être proposée si elle est affichée et sélectionnée lors de la commande.

Article 4 — Commande et disponibilité

Le client choisit son produit et sa semaine de livraison, renseigne les informations nécessaires, puis valide et paie sa commande. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et jusqu’à la date de clôture affichée sur le site.

La commande devient ferme après confirmation par Orsève, sous réserve des droits légaux du consommateur. Orsève peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de difficulté exceptionnelle, en informant le client et en remboursant les sommes encaissées le cas échéant.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est exigible lors de la validation, par les moyens proposés sur le site. Le paiement en plusieurs fois n’est possible que s’il est proposé lors de la commande.

Article 6 — Modification et annulation

Toute demande de modification doit être adressée à sav@orseve.fr au plus tard sept jours avant la semaine de livraison choisie. Passé ce délai, le sapin peut être sélectionné et préparé ; la modification ne peut alors être garantie.

Les demandes d’annulation sont traitées au cas par cas lorsqu’elles sont reçues avant la préparation du sapin, sans préjudice des droits impératifs applicables au consommateur. Une fois la préparation engagée, l’annulation peut ne plus être possible.

Article 7 — Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine. La Corse, les DOM-TOM et les zones difficiles d’accès doivent faire l’objet d’une demande préalable. Les livraisons sont organisées sur les semaines affichées sur le site, actuellement prévues entre les semaines 48 et 51 de la saison commerciale.

• À partir de 70 € d’achat, la livraison est incluse lorsque cette mention apparaît au panier.

• Pour les commandes inférieures à 70 €, les frais sont calculés au moment de la commande selon la zone et le nombre d’articles.

• Le colis est livré devant le domicile ou au pied de l’immeuble, selon les possibilités du transporteur.

• Le client doit renseigner les codes d’accès, contraintes de rue et instructions utiles.

• Un numéro de suivi est transmis lorsque le colis est pris en charge.

• En cas d’absence, un avis de passage peut être laissé ; le colis volumineux ne peut pas être déposé en boîte aux lettres.

Article 8 — Réception, réserves et réclamations

Le client doit vérifier l’état apparent du colis à la livraison. En cas d’emballage endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur, de photographier le colis fermé puis le produit déballé, et de contacter sav@orseve.fr dans les 48 heures suivant la livraison.

Pour une erreur de référence ou une non-conformité, le client doit transmettre le numéro de commande et tout justificatif utile, notamment une photographie avec mètre visible lorsque la contestation porte sur la hauteur.

Les demandes sont traitées sous 48 heures ouvrées ; les situations dans lesquelles le sapin est inutilisable sont examinées en priorité.

Les indications de conservation et de fraîcheur supposent que le sapin soit installé rapidement, éloigné des sources de chaleur et maintenu avec un niveau d’eau suffisant. Toute politique commerciale spécifique de fraîcheur doit être appliquée sans limiter les garanties légales.

Article 9 — Installation et conservation

• Installer le sapin sur le pied fourni, retirer la ficelle et remplir immédiatement la réserve d’eau.

• Vérifier le niveau d’eau chaque jour et ne jamais laisser la réserve se vider.

• Éloigner le sapin des radiateurs, cheminées, poêles, lumières chaudes, courants d’air directs et du soleil direct.

• Privilégier les guirlandes LED et éviter les ampoules incandescentes.

La durée de conservation dépend notamment de la température de la pièce, de la proximité d’une source de chaleur et du maintien de l’hydratation.

Article 10 — Droit de rétractation et garanties

Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sous réserve de la qualification juridique applicable au produit vendu. Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

En cas de non-conformité ou de produit endommagé imputable à Orsève, une solution adaptée peut être proposée, notamment remplacement ou remboursement, conformément aux règles applicables.

Article 11 — Retours

Compte tenu de la nature périssable d’un sapin naturel, les retours physiques ne sont pas acceptés lorsque le produit a été correctement livré et qu’aucune non-conformité n’est constatée, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Article 12 — Fin de vie

Orsève ne récupère pas les sapins après les fêtes. Le client doit déposer son sapin dans un point de collecte, une déchetterie ou un dispositif organisé par sa collectivité. Le coffret carton peut être réutilisé ou recyclé ; le pied à réserve d’eau est conservé pour une prochaine commande.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Médiation et droit applicable

Après réclamation écrite auprès de sav@orseve.fr, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par NOEL SUCCESS, dont les coordonnées doivent être ajoutées ici avant publication : [À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Document de travail à faire valider avant publication, notamment pour le médiateur, les modalités de paiement, le transporteur et les délais de livraison.