POLITIQUE DE SERVICE

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NOEL SUCCESS, exploitant la marque Orsève, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), dont le siège social est situé RD 23, Route de Bercenay, 10190 Chennegy, France.

Contact général : bonjour@orseve.fr — service après-vente : sav@orseve.fr — newsletter : newsletter@orseve.fr.

2. Données collectées

Selon l’usage du site et la commande, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• adresse de facturation et de livraison ;

• informations relatives à la commande, au paiement et à la relation client ;

• données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, cookies et traceurs ;

• préférences de communication et inscription à la newsletter.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Noël Success, aux prestataires nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison, au support client, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.

5. Shopify, cookies et traceurs

La boutique est exploitée au moyen de Shopify. Des cookies techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement du panier, de la session et de la sécurité. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. Les choix de l’utilisateur doivent pouvoir être modifiés ou retirés simplement depuis le dispositif de gestion des cookies du site.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Les durées précises devront être alignées avec les paramétrages réels de Shopify, des outils de paiement, de livraison, de newsletter et d’analytics utilisés sur le site.

7. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à certains traitements et retirer son consentement.

Pour exercer ses droits : bonjour@orseve.fr ou sav@orseve.fr. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela s’applique, NOEL SUCCESS doit préciser les garanties de transfert mises en œuvre par les prestataires concernés

9. Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative. Elle peut être interrompue à tout moment via le lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à newsletter@orseve.fr.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable.